Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions applicables aux ventes de produits effectuées via le site internet ibaadistribution.com, propriété de la société IBAA DISTRIBUTION. Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Identité du vendeur
IBAA DISTRIBUTION
Email : support@ibaadistribution.com
Site web : www.ibaadistribution.com
Société de vente en ligne de produits divers (hygiène, bricolage, fournitures professionnelles, etc.) destinée aux particuliers et professionnels.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au moment de la consultation par le client. Chaque produit est accompagné d’un descriptif et, dans la mesure du possible, d’une ou plusieurs photographies illustratives.
Les photographies ne sont pas contractuelles mais représentatives.
3. Tarifs
Les prix sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais éventuels de traitement ou d’options spécifiques.
La livraison est offerte pour toutes les commandes, dans un délai estimé de 3 à 7 jours ouvrés.
IBAA DISTRIBUTION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commandes
La validation d’une commande sur le site vaut acceptation des présentes CGV.
Après validation de la commande, le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les articles commandés et les modalités de livraison. IBAA DISTRIBUTION se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, d’incident de paiement, ou de suspicion de fraude.
5. Modalités de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Cartes bancaires : Visa, Mastercard, American Express
- Virement bancaire
- Carte cadeau ou bon d’achat (si applicable)
Les paiements via PayPal, chèque ou paiement en plusieurs fois ne sont pas proposés.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client au moment de la commande.
Les délais de livraison sont généralement compris entre 3 à 7 jours ouvrés, et peuvent varier selon le lieu de résidence ou le type de produit.
Un numéro de suivi est fourni dès l’expédition. IBAA DISTRIBUTION ne saurait être tenue responsable d’un retard de livraison imputable au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, les clients particuliers disposent d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer leur droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter le service client à l’adresse : support@ibaadistribution.com.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf erreur de notre part ou produit défectueux.
8. Retours et remboursements
Après validation et réception du produit retourné, le remboursement est effectué sous 7 jours ouvrés, selon le mode de paiement initial.
Les retours doivent respecter les conditions suivantes :
- Produit non utilisé
- Emballage d’origine intact
- Retour effectué dans les délais impartis (30 jours maximum)
9. Produits défectueux ou endommagés
En cas de produit défectueux ou endommagé à la réception, le client doit contacter immédiatement le service client en fournissant des photos et le numéro de commande.
Un échange ou un remboursement sera proposé après vérification.
10. Garanties
Tous les produits bénéficient d’une garantie fabricant de 2 ans, sauf mention contraire.
Pour faire valoir cette garantie, le client doit contacter le service client en précisant la référence du produit, la nature du problème et fournir une preuve d’achat.
11. Responsabilité
IBAA DISTRIBUTION ne saurait être tenue responsable des dommages indirects pouvant survenir du fait de l’achat des produits.
La responsabilité d’IBAA DISTRIBUTION est limitée au montant de la commande, sauf disposition légale impérative contraire.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées dans le cadre de la gestion des commandes, de la relation client et à des fins de communication.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant support@ibaadistribution.com.
Voir notre Politique de confidentialité pour plus d’informations.
13. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les juridictions françaises seront seules compétentes.
14. Service client
📧 Email : support@ibaadistribution.com
⏰ Horaires : du lundi au vendredi, de 9h à 18h
💬 Temps de réponse estimé : sous 24 à 48h